Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site neph.fr est édité depuis la France par :

• Dénomination Rechid Abdelhak
• Statut Particulier
• Adresse 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• Pays France
• Courriel contact@neph.fr
• Directeur de la publication Rechid Abdelhak

2. Hébergeur

Le site est hébergé en Suisse par :

• Société Infomaniak Network SA
• Adresse Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Téléphone +41 22 820 35 44
• Site web www.infomaniak.com
• Immatriculation Registre du commerce de Genève CH-660.0.059.996-1 — IDE : CHE-103.167.648

3. Nom de domaine

Le domaine neph.fr est géré par le registre Afnic. L'extension .fr est ouverte aux titulaires résidant ou établis dans l'Union européenne — ce qui est le cas de l'éditeur, résident en France — ainsi qu'en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande.

4. Indépendance et absence d'affiliation

NEPH (neph.fr) est un service d'information privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni géré, ni soutenu par l'État français, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une préfecture ou toute autre administration. Les dénominations, sigles et marques officiels éventuellement cités (NEPH, ANTS, Service-Public…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'information.

Les démarches officielles d'obtention du numéro NEPH sont gratuites et s'effectuent exclusivement sur ants.gouv.fr. Ce site ne vend aucune prestation d'obtention du NEPH et n'encaisse aucun paiement à la place de l'administration.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure, les textes, la charte graphique et les éléments composant ce site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les liens vers des sites officiels renvoient vers leurs contenus respectifs, soumis à leurs propres conditions.

6. Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et vérifiées auprès des sources officielles. Malgré le soin apporté, l'éditeur ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité, les procédures administratives pouvant évoluer. L'utilisateur reste invité à confirmer toute information sur les sites officiels avant d'engager une démarche.

7. Droit applicable et langue

Le présent site et ses mentions légales sont rédigés en français. Les relations avec les utilisateurs situés en France sont soumises au droit applicable et à la réglementation en vigueur les concernant. Pour toute question, écrivez à contact@neph.fr.